Le fonctionnement du multi-accueil Municipalités

Dans une démarche de partenariat public/privé, Câlins Matins Crèches accueille les familles que les collectivités confient au sein de ses crèches.

Les crèches CMC appliquent le décret 2000-762 du 1er août 2000 relatif aux établissements et services d’accueil des enfants de moins de six ans et modifiant le code de la santé publique.

CMC applique également le décret 2007-230 du 20 février 2007 relatif aux établissements et services d’accueil des enfants de moins de six ans et modifiant le code de la santé publique, mais s’impose des obligations de taux de qualification à 50% au lieu de 40% dans le décret et d’occupation des places de 10% au-delà de l’agrément  (calcul autorisé par le décret sur la moyenne lissée hebdomadairement) au lieu de 20% dans le décret.

 

Coût équitable pour les parents :

  • Application du barème de la CAF pour le calcul des participations familiales selon des taux d’effort établis :

1 enfant = 0,06% de revenu mensuel du foyer
2 enfants = 0,05% du revenu mensuel du foyer
3 enfants = 0,04% du revenu mensuel du foyer

  • Même participation financière que dans une crèche municipale
  • La participation mensuelle est un forfait tout compris (alimentation, couches)
  • Déduction annuelle de 50% des frais de garde plafonnés à 2300 €